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Inspection de condo16 novembre 20268 min de lecture

Inspection de condo : l'inspecteur de l'acheteur et les inspections du syndicat, ce n'est pas la même chose

L'inspection préachat regarde une partie privative. Le syndicat inspecte l'immeuble toute l'année. Ce que chacune couvre, et comment l'acheteur voit les deux.

Par Équipe Condo Inspection

Inspection de condo : l'inspecteur de l'acheteur et les inspections du syndicat, ce n'est pas la même chose

« Inspection de condo » veut dire deux choses. Pour qui achète une unité, c'est la visite de l'inspecteur en bâtiment qu'il engage avant de passer chez le notaire. Pour ceux qui gèrent l'immeuble, ce sont les inspections que le syndicat fait toute l'année : le toit, le garage, les salles mécaniques et le reste des parties communes.

Les deux se croisent rarement, et c'est entre les deux que l'acheteur a des surprises. L'inspecteur de l'acheteur voit une partie privative, le temps d'une visite. Les inspections du syndicat voient tout l'immeuble, sur des années, mais l'acheteur doit les demander.

Cet article présente les deux, pour les acheteurs et pour les conseils d'administration et les gestionnaires à qui ces acheteurs poseront leurs questions. Un mot d'abord sur qui nous sommes : Condo Inspection est un logiciel que les syndicats et les firmes de gestion utilisent pour la deuxième sorte d'inspection. Nous n'inspectons pas de condos et nous ne recommandons pas d'inspecteurs.

L'inspection préachat : une partie privative, une visite

C'est l'acheteur qui la commande, d'habitude une fois sa promesse d'achat acceptée, et il en fait souvent une condition de la promesse. L'inspecteur travaille pour l'acheteur, et le rapport est remis à l'acheteur.

Ce qu'elle couvre dépend du contrat de l'inspecteur et de la norme de pratique qu'il suit : demandez les deux par écrit avant la visite. Dans un condo, l'inspection porte d'habitude sur ce qui appartient à la partie privative :

  • Les signes d'eau : taches, gonflement, moisissure, humidité sous les éviers et autour du bain, du lave-vaisselle et de la laveuse.
  • Les appareils de plomberie, la tuyauterie apparente et le chauffe-eau, s'il est propre à l'unité.
  • Le panneau électrique de l'unité, les prises et les interrupteurs.
  • Le chauffage, la ventilation et la climatisation qui ne desservent que l'unité.
  • Les fenêtres, les portes, les planchers, les murs et les plafonds de l'unité.
  • Le balcon ou la terrasse dont l'unité a l'usage, dans la mesure où on peut le voir.

Ce qu'elle ne voit d'habitude pas

Certains inspecteurs font aussi le tour des corridors, du garage ou de la salle mécanique quand on les laisse entrer. Même là, c'est un coup d'œil, un jour donné, et l'essentiel de ce qui fait le coût d'un condo se trouve hors de l'unité :

  • Le toit, les murs et les fenêtres de l'immeuble dans son ensemble. Une infiltration qui apparaît dans une autre unité, trois étages plus haut, c'est le même immeuble.
  • Le garage : la dalle, les drains, la ventilation, la membrane.
  • Les systèmes communs : la chaufferie, les ascenseurs, l'alarme incendie et les gicleurs, la génératrice.
  • L'historique. Une visite ne dit pas si la tache d'eau près de la porte du garage est là depuis dix hivers, ni si la toiture a été refaite l'an dernier ou doit l'être l'an prochain.
  • L'argent. Aucun inspecteur ne peut dire combien il y a dans le fonds de prévoyance, quels travaux sont prévus, ni si une cotisation spéciale s'en vient.

Ce n'est pas un défaut de l'inspecteur. Ça sort simplement de ce qu'on lui a demandé de regarder.

Qui peut la faire

Depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d'habitation qui font des inspections préachat. Ce certificat deviendra obligatoire pour tous les inspecteurs qui veulent exercer au Québec à compter du 1er octobre 2027. La RBQ tient un registre public pour trouver un inspecteur certifié ou vérifier la validité d'un certificat : sa page Faire inspecter une propriété y mène.

Les inspections du syndicat : tout l'immeuble, toute l'année

Les inspections qui voient le toit et le garage appartiennent au syndicat. Dans un immeuble bien tenu, elles se font à plusieurs niveaux :

  • Les tournées du concierge, du gestionnaire ou d'un administrateur : les parties communes, les drains de toit, le garage, l'extérieur, souvent selon la saison. Notre liste de vérification d'avant l'hiver en est un exemple.
  • Les inspections et les essais des systèmes par les entrepreneurs qui les entretiennent : alarme incendie, gicleurs, ascenseurs, chaudières, génératrice. Leur fréquence est fixée par les codes et les autorités qui s'appliquent à l'immeuble.
  • Les études de professionnels : le rapport d'un ingénieur sur la façade ou le garage, et l'étude du fonds de prévoyance, qui fait la liste des composantes de l'immeuble avec leur durée de vie et leur coût de remplacement.
  • Le carnet d'entretien, que la loi exige maintenant : le dossier technique de l'immeuble, avec ses composantes, leur entretien, les rapports d'inspection et d'expertise, et les réparations majeures et remplacements prévus sur au moins 25 ans. Les syndicats existants ont jusqu'au 15 août 2028 pour l'obtenir, ou en obtenir un nouveau si le leur date d'avant le 14 août 2023 : un immeuble existant n'a donc pas forcément un carnet à jour. Notre article sur la Loi 16 dit qui le prépare, et pour quand.

Chaque niveau laisse une trace : un rapport, des photos, un constat, et la réparation qui a suivi, ou pas. Ensemble, c'est l'historique de l'immeuble, et c'est justement ce que l'inspecteur de l'acheteur ne voit pas.

Comment l'acheteur voit le côté de l'immeuble

Lors d'une vente, le vendeur remet à l'acheteur l'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété. Depuis le 14 août 2025, un règlement en fixe le contenu, dont :

  • les inspections et expertises faites à l'initiative du syndicat au cours des cinq dernières années sur l'état général de l'immeuble ou de l'une de ses principales composantes ;
  • les sinistres des cinq dernières années qui ont touché la partie privative vendue ou les parties communes ;
  • les réparations majeures et les remplacements faits dans les parties communes au cours des cinq dernières années, et ceux prévus pour les dix prochaines, avec leur date et leur coût (estimés, pour les travaux prévus) ;
  • le fonds de prévoyance, à côté de ce que l'étude recommande d'y avoir.

Le règlement n'exige aucune pièce jointe, mais la Société d'habitation du Québec recommande d'y ajouter le dernier carnet d'entretien et la dernière étude du fonds de prévoyance. Le promettant acheteur, celui qui a signé une promesse d'achat, peut aussi demander directement au syndicat des documents sur l'immeuble, à ses frais. Notre article sur l'attestation du syndicat la passe en revue point par point.

Quelques questions auxquelles seuls les dossiers du syndicat peuvent répondre :

  • Quand le toit a-t-il été inspecté pour la dernière fois, par qui, et qu'a-t-on trouvé ?
  • Qu'a révélé la dernière inspection du garage, et a-t-on réparé ?
  • De quand date l'étude du fonds de prévoyance, et le fonds est-il là où elle dit qu'il devrait être ?
  • Quels travaux majeurs sont prévus dans les cinq ou dix prochaines années ?
  • Y a-t-il eu des dégâts d'eau à répétition au même endroit ?

Apportez les réponses à votre inspecteur, à votre notaire et à votre courtier immobilier. Avec l'inspection de l'unité, elles donnent le portrait complet.

Pour les administrateurs et les gestionnaires : les questions de l'acheteur arrivent chez vous

Chaque vente envoie ces questions au conseil d'administration ou au gestionnaire, souvent avec une échéance : 15 jours pour l'attestation. Un immeuble qui consigne ses inspections au fur et à mesure y répond avec ce qu'il a déjà. Les autres commencent à fouiller dans les boîtes courriel.

Dans Condo Inspection :

  • Les points à vérifier sont définis une fois pour chaque type d'équipement : chaque inspection des drains de toit ou du garage suit la même liste, peu importe qui la fait.
  • Les photos et les vidéos se joignent à la visite ou à l'équipement lui-même, et une image peut être annotée pour montrer la fissure.
  • Les réparations sont suivies comme des interventions, à part des inspections : « on l'a inspecté » et « on l'a réparé » ne se confondent jamais dans le dossier.
  • Quand une visite est annulée ou reportée, le motif reste dans l'historique.
  • Les visites récurrentes génèrent leur propre cédule.
  • Les rapports sortent de ces données à vos couleurs, en PDF, Excel ou Word : le rapport d'entretien et d'inspection des équipements, le rapport du carnet d'entretien et l'attestation du syndicat. Un acheteur qui n'a pas de compte peut recevoir un document par un lien public sécurisé.

La page des inspections présente les points de vérification, les photos et les visites récurrentes, et la page des documents et rapports ce qui en sort. Ou réservez une démo et demandez comment le dossier d'un immeuble se prépare pour sa prochaine vente.

Sources

  • Régie du bâtiment du Québec, Faire inspecter une propriété : les certificats des inspecteurs depuis le 1er octobre 2024, obligatoires à compter du 1er octobre 2027, et le registre.
  • Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, décret 991-2025, article 10, Gazette officielle du Québec, 30 juillet 2025 : le contenu de l'attestation.
  • Code civil du Québec, articles 1068.1 et 1068.2, édictés par la L.Q. 2019, chapitre 28 : les 15 jours, et la demande de documents du promettant acheteur.
  • Société d'habitation du Québec, Guide explicatif des mesures du règlement : les pièces jointes recommandées et l'échéance du 15 août 2028 pour le carnet d'entretien.

Cet article est de l'information générale, pas un avis juridique. Pour un achat, parlez-en à votre notaire ou à votre avocat.

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